Fiscalité des entreprises

Nous accompagnons nos clients français (PME / ETI) en répondant à leurs questions fiscales et juridiques quotidiennes et lors de leurs opérations exceptionnelles.

Conseil en gestion fiscale quotidienne

  • Détermination du résultat fiscal (gestion des déficits fiscaux, mode de financement
    et déductions d’intérêts / contrôle de sous-capitalisation)
  • Contrôle et revue des obligations fiscales déclaratives des sociétés
  • Gestion des groupes intégrés (convention d’intégration, opérations intra-groupes)
  • Gestion fiscale des flux concernant les dividendes, les intérêts, les prestations intra-groupes
  • Prix de transfert et suivi des relations intra-groupes
  • Fiscalité locale : Taxes foncières, CFE et CVAE

Conseil en fiscalité des restructurations

  • Revue fiscale d’acquisition ou de cession (rédaction d’un rapport d’audit et suivi des risques fiscaux)
  • Conséquences fiscales de la transmission du patrimoine professionnel
  • Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition, de cession et de réorganisation des groupes
  • Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs)
  • Revue fiscale de la documentation d’acquisition / cession (pacte d’actionnaires, SPA, …)

Conseil en fiscalité internationale

  • Analyse fiscale d’une implantation en France
  • Stratégie et gestion fiscale dans un environnement international (application des conventions fiscales internationales, intervention de nos correspondants fiscalistes étrangers)
  • La mise en œuvre des retenues à la source portant sur les dividendes, les intérêts et les redevances
  • La politique de prix de transferts appliquée par les groupes internationaux
  • Les dispositifs visant à lutter contre l’évasion fiscale internationale et le recours aux paradis fiscaux

Gestion de la TVA

  • Analyse de la TVA française concernant les sociétés étrangères
  • Conseil et assistance lors d’immatriculation à la TVA de sociétés étrangères
  • Préparation et établissement des déclarations de TVA de sociétés étrangères réalisant des opérations taxables en France
  • Analyse de la TVA des situations d’assujettis partiels (holding de sociétés)
  • Analyse de la TVA des opérations immobilières

Assistance juridique en droit des sociétés

  • Constitution de sociétés commerciales et civiles
  • Création de succursales de sociétés étrangères
  • Suivi juridique et fiscal annuel des sociétés et tenue du secrétariat juridique
  • Mise en œuvre des opérations préconisées lors des phases d’analyse fiscale préalable(apport de titres, fusion, apport partiel d’actif, augmentation et réduction de capital, TUP, dissolution et liquidation de sociétés, …)
  • Rédaction de protocole et de l’ensemble des actes de cession liés aux transmissions d’entreprises
  • Rédaction de pactes d’associés

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